Condition Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : le 08 juin 2022

Le site Internet www.ouibelieve.fr (ci-après le « Site ») est édité par OuiBelieve SAS situé au 24 cours Exelmans 78150 ROCQUENCOURT immatriculée sous le numéro 89889902600014.

OuiBelieve est un organisme de formation proposant des formations à destination des entreprises de tous secteurs d’activité.

 

Article n° 1. Objet des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après « CGU ») établissent les règles selon lesquelles OUIBELIEVE met à disposition de tout internaute des informations ainsi que son offre de services, et qui s’appliquent à toute personne ayant accès ou consultant le Site (ci-après les « Visiteurs »). La poursuite de la navigation par le Visiteur sur le Site emporte acceptation des présentes CGU.

OUIBELIEVE se réserve le droit de mettre à jour et de changer les CGU à tout moment et sans notification préalable. Cette modification ne vaut que pour l’avenir, et s'applique à toute nouvelle caractéristique du Site. La poursuite de la navigation par le Visiteur sur le Site emporte acceptation de la nouvelle version des CGU. 

 

Article n° 2. Offres OUIBELIEVE 

OUIBELIEVE commercialise des formations à destination des Professionnels :

-        Soit en présentiel en réunissant en un même lieu les Professionnels inscrits pour des ateliers

-        Soit à distance en réunissant des Professionnels inscrits pour des ateliers

Tous les formateurs OUIBELIEVE déclarent, les liens pouvant entraîner un conflit d’intérêt et s’engagent à respecter les obligations et engagements suivants : devoir de probité, d’indépendance, d’impartialité, de confidentialité, de professionnalisme et de réserve. 

Les programmes des formations sont recensés sur le Site dans le catalogue selon qu’il s’agit d’une Formation En Présentiel (FEP) ou à Distance (FAD). Ces programmes sont prévisionnels : il peut y avoir des modifications de dernière minute, aussi bien sur le contenu des interventions que sur le profil des intervenants. Ils sont détaillés par fiches thématiques dans les catalogues des formations, précisant également les modalités de suivi et les types d’évaluation.

Article 2.1. Formations 

Les Formations en Présentiel et à Distance sont destinés aux Professionnels. Elles réunissent des publics divers et variés dans les locaux des entreprises clientes, ou à distance via des plateformes numériques type Zoom, Teams, autour de séances de formation. L’ensemble des Contenus des formations et des cours sont remis pendant ou à l’issue de la formation.

À l’issue de la formation, un questionnaire de satisfaction est adressé aux participants, par courrier électronique, le dernier jour de la formation. Un second questionnaire est adressé 40 jours après la fin de la formation.

Pour passer commande d'une formation, OUIBELIEVE invite tout visiteur à entrer en contact directement avec l’adresse suivante : contact@ouibelieve.fr

Article n° 3. Conditions d’utilisation du Site

Article 3.1. Navigation sur le Site

Le Site présente par défaut les contenus et fonctionnalités suivantes :

La présentation de OUIBELIEVE, de ses formateurs, de la rubrique dédiée aux formations. 

Le client doit s’assurer qu’il dispose et qu’il a mis à disposition du ou des stagiaires, des matériels, logiciels, configurations et autres éléments permettant une connexion suffisante à Internet, sous sa seule responsabilité.

Article 3.2. Formulaire contact

Les Visiteurs peuvent visiter le Site sans avoir à renseigner d’informations ou de données à caractère personnel. Les conditions de la Politique de confidentialité de OUIBELIEVE sont alors applicables, notamment pour l’exercice par les Visiteurs de leurs droits.

Article 3.3. Modification du Site

OUIBELIEVE se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités qui sont proposées à ce jour à partir du site.

Article n° 4. Protection des données à caractère personnel

OUIBELIEVE s’engage à respecter le droit applicable en France relatif à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, i.e. la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et complétée par son décret d’application du 1er août 2018, ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En conséquence, OUIBELIEVE s’engage à respecter ces principes et obligations selon les conditions exposées dans la Politique de confidentialité dédiée à ces questions. Les Visiteurs sont invités à s’y référer, notamment pour faire exercice de leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.

Article 4.1. Sécurité et confidentialité du traitement

OUIBELIEVE, son personnel et ses sous-traitants prennent toute mesure nécessaire pour préserver et faire respecter l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel des Visiteurs et des Apprenants dans le cadre de la fourniture du Site et de l’exécution des FAD.

OUIBELIEVE et ses sous-traitants s’engagent à implémenter tout dispositif de sécurité conforme aux normes en vigueur, permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel contre les risques d’intrusion, de fuite, de détournement ou de corruption.

Article n° 5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, et notamment tous droits d’auteur, marques, dessins et modèles, bases de données ou logiciels de OUIBELIEVE et les droits de reproduction, représentation et adaptation qui en découlent appartiennent et restent la propriété de OUIBELIEVE, sans qu’aucune des stipulations des CGU du Site ne puisse être interprétée comme cédant ou transférant le moindre droit de propriété aux Visiteurs ou à tout tiers.

Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce Site (par exemple, mais non exclusivement : textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes) sans l’autorisation écrite, explicite et préalable de OUIBELIEVE.

Article n° 6. Responsabilité

OUIBELIEVE AS s’engage à mettre à disposition le Site et à fournir des informations pertinentes dans le cadre d’une obligation de moyens. Les Visiteurs utilisent le Site à leurs propres risques. La responsabilité de OUIBELIEVE SA ne peut être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur le Site. OUIBELIEVE invite tout Visiteur qui constate une erreur à la signaler à OUIBELIEVE via la page de contact.

En toute hypothèse, OUIBELIEVE se réserve le droit d’interrompre la ou les Formations ainsi que l’accès au Site et/ou de supprimer les contenus litigieux de ses serveurs ou ceux de son partenaire, sans préavis ni indemnité aux Visiteurs, nonobstant la faculté pour OUIBELIEVE de poursuivre l’indemnisation de ses éventuels préjudices.

 

Article n° 7. Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité et de sécurité indique comment OuiBelieve utilise et protège les données personnelles ainsi que le contenu du service. 

OUIBELIEVE s’engage à veiller au respect par ses sous-traitants (routeurs, DSP, etc.) des conditions de sécurité et de confidentialité des Informations Confidentielles hébergées, et s’assure de la mise en œuvre de mesures de sécurité physiques, logiques, et des restrictions d’accès nécessaires, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Article n° 8. Divers

Article 8.1. Force majeure

En cas de force majeure, les obligations de OUIBELIEVE relatives au Site seront suspendues pendant la durée de cette cause. 

Article 8.2. Sous-traitance

OUIBELIEVE a recours à des Partenaires pour la fourniture de tout ou partie du Site, et notamment à un hébergeur. En conséquence, il est convenu que OUIBELIEVE peut confier à un sous-traitant tout ou partie des prestations stipulées dans les présentes CGU, et recourt à des professionnels fournissant des prestations conformes à l’état de l’art. OUIBELIEVE reste toutefois responsable envers les Visiteurs des prestations sous-traitées, dans les conditions de l’article « Responsabilité » ci-devant.

Article n°8.3. Autres

Les CGU expriment l’intégralité des obligations et de l’accord entre les parties et se substituent à tous autres accords, écrits ou oraux, concernant son objet. OUIBELIEVE se réserve le droit de modifier à tout moment la teneur des présentes CGU pour prendre en compte toute modification technique ou réglementaire applicable au Site, sans préavis. Les Visiteurs en sont informés via le Site.

OUIBELIEVE se réserve la possibilité de céder tout ou partie de ses obligations à tout tiers de son choix. En outre, les CGU ne comportent aucune exclusivité, OUIBELIEVE restant libre de mettre tout service du catalogue OUIBELIEVE à disposition d’autres clients que les Visiteurs, directement ou indirectement, sans restriction.

OUIBELIEVE fait élection de domicile à son adresse dans les présentes CGU.

 

Article n° 9. Droit applicable

Le contrat est soumis au droit français. Le Tribunal de Commerce de Nanterre, France, est le seul compétent pour recevoir tout litige ou plainte faisant suite à l’exécution du présent Contrat.